(1) L'association porte le nom de „Nezir“. Elle doit être inscrite au registre des associations et porte ensuite la mention „e.V.”.
(2) L'association a son siège à Dormagen.
(3) L'exercice comptable correspond à l'année civile.
(1) L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilité publique au sens de la section „Buts bénéficiant d'avantages fiscaux” du code fiscal allemand.
(2) L'association poursuit les objectifs suivants :
(3) L'objectif statutaire d'assistance aux personnes au sens de l'article 53 AO est notamment réalisé par le soutien financier, matériel et médical de personnes se trouvant dans une situation de détresse économique ou personnelle dans des pays en voie de développement ou des pays touchés par des effets de guerre ou des catastrophes naturelles.
(4) L'objectif statutaire de l'aide aux réfugiés est réalisé en particulier par le soutien financier, matériel et médical des réfugiés dans les pays en voie de développement ou dans les pays touchés par la guerre ou des catastrophes naturelles, ainsi que par l'information du public sur les abus sociaux et la situation indigne de la vie des réfugiés dans de telles régions en crise.
(5) L'association peut également réaliser ses objectifs par l'octroi de fonds à une autre collectivité en Allemagne ou à l'étranger ou à une personne morale de droit public pour la réalisation des objectifs fiscalement avantageux mentionnés au paragraphe 2 (§ 58 n° 1 AO). L'attribution de fonds à une collectivité de droit privé soumise à une obligation fiscale limitée ou illimitée présuppose que celle-ci bénéficie elle-même d'un avantage fiscal. L'attribution de fonds à une collectivité de droit privé qui n'est pas assujettie à l'impôt de manière limitée ou illimitée présuppose que celle-ci utilise les fonds à des fins fiscalement avantageuses de par leur nature et que la forme juridique du bénéficiaire à l'étranger correspond à une collectivité, une association de personnes ou une masse patrimoniale au sens de la loi sur l'impôt sur les sociétés. Dans ces cas, l'association doit s'assurer que l'utilisation des fonds par la collectivité à l'étranger peut être suffisamment prouvée ; l'obligation de coopération accrue de l'association - obligation d'établir les faits et d'obtenir les justificatifs nécessaires en épuisant les possibilités juridiques et factuelles existantes - vis-à-vis de l'administration fiscale en cas de faits à l'étranger doit être respectée (§ 90 alinéa 2 AO).
(6) L'association est désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres.
(7) Les ressources de l'association ne peuvent être utilisées qu'aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent pas d'allocations provenant des fonds de l'association.
(8) Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères au but de l'association ou par des rémunérations disproportionnées.
(1) Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.
(2) La demande d'adhésion à l'association doit être adressée par écrit au comité directeur. Pour les mineurs, la demande d'admission doit être introduite par le représentant légal. Le comité directeur statue sur la demande d'admission selon son libre arbitre. Il n'est pas tenu de justifier un refus de la demande auprès du demandeur.
(3) Sur proposition du comité directeur, l'assemblée générale peut nommer membres d'honneur à vie des membres ou d'autres personnes qui ont rendu des services particuliers à l'association.
(1) La qualité de membre de l'association se termine par le décès (pour les personnes morales, par leur extinction), la démission ou l'exclusion.
(2) La démission doit être adressée par écrit au comité directeur. La démission ne peut être déclarée qu'avec un préavis de trois mois pour la fin de l'exercice.
(3) Un membre peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale s'il
(1) Chaque membre a le droit d'utiliser les installations de l'association et de participer aux manifestations communes. Chaque membre a un droit de vote et d'éligibilité égal à l'assemblée générale.
(2) Chaque membre a le devoir de promouvoir les intérêts de l'association, en particulier de verser régulièrement sa cotisation et, dans la mesure de ses moyens, de soutenir la vie de l'association par sa collaboration.
(1) Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle payable d'avance.
(2) Le montant des droits d'admission et des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
(3) Les membres d'honneur sont exonérés des droits d'admission et des cotisations.
(1) Le comité directeur est composé du président et de son vice-président.
(2) Le président et son vice-président représentent conjointement l'association.
(1) Les membres du comité directeur sont élus individuellement par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Seuls les membres de l'association peuvent être membres du comité directeur. La qualité de membre de l'association met également fin à celle de membre du comité directeur. La réélection ou la révocation anticipée d'un membre par l'assemblée des membres est autorisée. Un membre reste en fonction après l'expiration de son mandat régulier jusqu'à l'élection de son successeur.
(2) Si un membre quitte le comité directeur avant la fin de son mandat, les membres restants du comité directeur sont autorisés à élire un membre de l'association au comité directeur jusqu'à l'élection de son successeur par l'assemblée générale.
(1. Le comité directeur se réunit en fonction des besoins. Les réunions sont convoquées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son suppléant. Un délai de convocation d'une semaine doit être respecté. Le quorum est atteint lorsqu'au moins deux membres du comité directeur sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix valables exprimées. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
(2) Les décisions du comité directeur doivent être consignées dans un procès-verbal et signées par le président et un autre membre du comité directeur.
(1) Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée par le comité directeur au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre. La convocation se fait par écrit, en respectant un délai de deux semaines et en indiquant l'ordre du jour.
(1) L'assemblée générale est présidée par le président du comité directeur ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son suppléant et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un président de l'assemblée à élire par l'assemblée générale.
(2) L'assemblée générale est habilitée à prendre des décisions si au moins un tiers de tous les membres de l'association sont présents. En cas d'absence de quorum, le comité directeur est tenu de convoquer une deuxième assemblée des membres avec le même ordre du jour dans un délai de quatre semaines. Celle-ci est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents. Ce fait doit être mentionné dans la convocation.
(1) En cas de dissolution de l'association, le président du comité directeur et son adjoint sont les liquidateurs habilités à représenter conjointement l'association, si l'assemblée générale ne nomme pas d'autres personnes.
(2) En cas de dissolution ou de suppression de l'organisme ou si ses objectifs ne donnent plus lieu à des avantages fiscaux, les actifs de l'organisme sont transférés à une personne morale de droit public ou à un autre organisme bénéficiant d'avantages fiscaux, en vue de leur utilisation pour la promotion de la coopération au développement.
(3) Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie si l'association a été privée de sa capacité juridique.
