(1)L'association porte le nom « Nezir ». Elle doit être inscrite au registre des associations et portera ensuite la mention « e.V. ».
(2)L'association a son siège à Cologne.
(3)L'exercice correspond à l'année civile.
(1)L'association poursuit exclusivement et directement des buts d'utilité publique au sens de la section « Buts fiscalement privilégiés » du Code fiscal allemand (Abgabenordnung).
(2)L'association poursuit les buts suivants :
(3)Le but statutaire de soutien de personnes au sens du § 53 AO est réalisé notamment par un soutien financier, matériel et médical aux personnes se trouvant dans une situation de détresse économique ou personnelle et séjournant dans des pays en développement ou dans des pays touchés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles.
(4)Le but statutaire d'aide aux réfugiés est réalisé notamment par un soutien financier, matériel et médical aux réfugiés dans des pays en développement ou dans des pays touchés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles, ainsi que par la sensibilisation du public aux injustices sociales et à la situation indigne des réfugiés dans de telles zones de crise.
(5)L'association peut également réaliser ses buts en attribuant des fonds à une autre collectivité en Allemagne ou à l'étranger ou à une personne morale de droit public en vue de la réalisation des buts fiscalement privilégiés visés à l'alinéa 2 (§ 58 n° 1 AO). L'attribution de fonds à une collectivité de droit privé soumise à une obligation fiscale limitée ou illimitée suppose que celle-ci soit elle-même fiscalement privilégiée. L'attribution de fonds à une collectivité de droit privé qui n'est soumise ni à une obligation fiscale limitée ni à une obligation fiscale illimitée suppose que celle-ci utilise les fonds à des fins fiscalement privilégiées par nature et que la forme juridique du bénéficiaire à l'étranger corresponde à une collectivité, une association de personnes ou une masse patrimoniale au sens du KStG. Dans ces cas, l'association doit s'assurer que l'utilisation des fonds par la collectivité à l'étranger peut être suffisamment justifiée ; l'obligation de coopération renforcée de l'association envers l'administration fiscale pour les situations à l'étranger – obligation d'établir les faits et de se procurer les justificatifs nécessaires en épuisant les possibilités juridiques et matérielles existantes – doit être respectée (§ 90, al. 2 AO).
(6)L'association agit de manière désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu des buts économiques propres.
(7)Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent aucune libéralité provenant des fonds de l'association.
(8)Nul ne peut être favorisé par des dépenses étrangères au but de l'association ou par des rémunérations disproportionnées.
(1)Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.
(2)La demande d'adhésion doit être adressée par écrit au comité directeur. Pour les mineurs, la demande doit être présentée par les représentants légaux. Le comité directeur statue librement sur la demande d'adhésion. Il n'est pas tenu de motiver un refus auprès du demandeur.
(3)Sur proposition du comité directeur, l'assemblée générale peut nommer membres d'honneur à vie des membres ou d'autres personnes ayant rendu des services particuliers à l'association.
(1)La qualité de membre prend fin par le décès (pour les personnes morales, par leur extinction), la démission ou l'exclusion.
(2)La démission doit être notifiée par écrit au comité directeur. Elle ne peut être déclarée qu'avec un préavis de trois mois avant la fin de l'exercice.
(3)Un membre peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale :
Le membre doit avoir la possibilité de s'exprimer lors de l'assemblée générale sur les motifs de l'exclusion. Ceux-ci doivent lui être communiqués au moins deux semaines à l'avance.
(1)Chaque membre a le droit d'utiliser les installations de l'association et de participer aux manifestations communes. Chaque membre dispose d'un droit de vote et d'élection égal au sein de l'assemblée générale.
(2)Chaque membre a le devoir de promouvoir les intérêts de l'association, notamment de verser régulièrement ses cotisations et, dans la mesure de ses moyens, de soutenir la vie de l'association par sa participation.
(1)Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle payable d'avance.
(2)Le montant du droit d'entrée et des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
(3)Les membres d'honneur sont exemptés du droit d'entrée et des cotisations.
Les organes de l'association sont :
(1)Le comité directeur se compose du président et de son suppléant.
(2)Le président et son suppléant représentent conjointement l'association.
Le comité directeur est compétent pour toutes les affaires de l'association, dans la mesure où elles ne sont pas attribuées par les statuts à un autre organe. Il a notamment les missions suivantes :
(1)Les membres du comité directeur sont élus individuellement par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Seuls les membres de l'association peuvent être membres du comité directeur. La fin de la qualité de membre de l'association met fin au mandat au comité directeur. La réélection ou la révocation anticipée d'un membre par l'assemblée générale est autorisée. À l'expiration de son mandat ordinaire, un membre reste en fonction jusqu'à l'élection de son successeur.
(2)Si un membre quitte prématurément le comité directeur, les membres restants sont habilités à élire un membre de l'association au comité directeur jusqu'à l'élection d'un successeur par l'assemblée générale.
(1)Le comité directeur se réunit selon les besoins. Les réunions sont convoquées par le président ou, en cas d'empêchement, par son suppléant. Un délai de convocation d'une semaine doit être respecté. Le comité directeur délibère valablement lorsqu'au moins deux membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
(2)Les décisions du comité directeur doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le président et un autre membre du comité directeur.
L'assemblée générale est notamment compétente pour les questions suivantes :
(1)Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée par le comité directeur au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre. La convocation se fait par écrit, dans un délai de deux semaines, avec indication de l'ordre du jour.
(1)L'assemblée générale est présidée par le président du comité directeur, en cas d'empêchement par son suppléant et, en cas d'empêchement de ce dernier, par un président de séance élu par l'assemblée générale.
(2)L'assemblée générale délibère valablement lorsqu'au moins un tiers de tous les membres de l'association sont présents. À défaut de quorum, le comité directeur est tenu de convoquer dans un délai de quatre semaines une deuxième assemblée générale avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. La convocation doit le mentionner.
(1)En cas de dissolution de l'association, le président du comité directeur et son suppléant sont liquidateurs conjointement habilités à représenter l'association, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres personnes.
(2)En cas de dissolution ou de suppression de la collectivité ou de perte des buts fiscalement privilégiés, le patrimoine de la collectivité est dévolu à une personne morale de droit public ou à une autre collectivité fiscalement privilégiée, en vue de son utilisation pour la promotion de la coopération au développement.
(3)Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie si l'association se voit retirer sa capacité juridique.
