Satzung des Nezir e.V.<\/title>\n<\/head>\n<body>\n <div>\n <h3>Statuts de Nezir e.V.<\/h3>\n\n <h4>\u00a7 1 - Nom et si\u00e8ge de l'association, ann\u00e9e d'exercice<\/h4>\n <p>(1) L'association porte le nom de \u201eNezir\u201c. Elle doit \u00eatre inscrite au registre des associations et porte ensuite la mention \u201ee.V.\u201d. <\/p>\n <p>(2) L'association a son si\u00e8ge \u00e0 Dormagen.<\/p>\n <p>(3) L'exercice comptable correspond \u00e0 l'ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 2 - But<\/h4>\n <p>(1) L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilit\u00e9 publique au sens de la section \u201eButs b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages fiscaux\u201d du code fiscal allemand.<\/p>\n\n <p>(2) L'association poursuit les objectifs suivants :<\/p>\n <ul>\n <li>a) le soutien d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de personnes au sens de l'article 53 AO,<\/li>\n <li>b) l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s.<\/li>\n <\/ul>\n<br>\n <p>(3) L'objectif statutaire d'assistance aux personnes au sens de l'article 53 AO est notamment r\u00e9alis\u00e9 par le soutien financier, mat\u00e9riel et m\u00e9dical de personnes se trouvant dans une situation de d\u00e9tresse \u00e9conomique ou personnelle dans des pays en voie de d\u00e9veloppement ou des pays touch\u00e9s par des effets de guerre ou des catastrophes naturelles.<\/p>\n\n <p>(4) L'objectif statutaire de l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 en particulier par le soutien financier, mat\u00e9riel et m\u00e9dical des r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays en voie de d\u00e9veloppement ou dans les pays touch\u00e9s par la guerre ou des catastrophes naturelles, ainsi que par l'information du public sur les abus sociaux et la situation indigne de la vie des r\u00e9fugi\u00e9s dans de telles r\u00e9gions en crise.<\/p>\n\n <p>(5) L'association peut \u00e9galement r\u00e9aliser ses objectifs par l'octroi de fonds \u00e0 une autre collectivit\u00e9 en Allemagne ou \u00e0 l'\u00e9tranger ou \u00e0 une personne morale de droit public pour la r\u00e9alisation des objectifs fiscalement avantageux mentionn\u00e9s au paragraphe 2 (\u00a7 58 n\u00b0 1 AO). L'attribution de fonds \u00e0 une collectivit\u00e9 de droit priv\u00e9 soumise \u00e0 une obligation fiscale limit\u00e9e ou illimit\u00e9e pr\u00e9suppose que celle-ci b\u00e9n\u00e9ficie elle-m\u00eame d'un avantage fiscal. L'attribution de fonds \u00e0 une collectivit\u00e9 de droit priv\u00e9 qui n'est pas assujettie \u00e0 l'imp\u00f4t de mani\u00e8re limit\u00e9e ou illimit\u00e9e pr\u00e9suppose que celle-ci utilise les fonds \u00e0 des fins fiscalement avantageuses de par leur nature et que la forme juridique du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'\u00e9tranger correspond \u00e0 une collectivit\u00e9, une association de personnes ou une masse patrimoniale au sens de la loi sur l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Dans ces cas, l'association doit s'assurer que l'utilisation des fonds par la collectivit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger peut \u00eatre suffisamment prouv\u00e9e ; l'obligation de coop\u00e9ration accrue de l'association - obligation d'\u00e9tablir les faits et d'obtenir les justificatifs n\u00e9cessaires en \u00e9puisant les possibilit\u00e9s juridiques et factuelles existantes - vis-\u00e0-vis de l'administration fiscale en cas de faits \u00e0 l'\u00e9tranger doit \u00eatre respect\u00e9e (\u00a7 90 alin\u00e9a 2 AO).<\/p>\n\n <p>(6) L'association est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs \u00e9conomiques propres.<\/p>\n\n <p>(7) Les ressources de l'association ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu'aux fins pr\u00e9vues par les statuts. Les membres ne re\u00e7oivent pas d'allocations provenant des fonds de l'association.<\/p>\n\n <p>(8) Aucune personne ne peut \u00eatre favoris\u00e9e par des d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res au but de l'association ou par des r\u00e9mun\u00e9rations disproportionn\u00e9es.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 3 - Acquisition de la qualit\u00e9 de membre<\/h4>\n <p>(1) Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.<\/p>\n\n <p>(2) La demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'association doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur. Pour les mineurs, la demande d'admission doit \u00eatre introduite par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Le comit\u00e9 directeur statue sur la demande d'admission selon son libre arbitre. Il n'est pas tenu de justifier un refus de la demande aupr\u00e8s du demandeur.<\/p>\n\n <p>(3) Sur proposition du comit\u00e9 directeur, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut nommer membres d'honneur \u00e0 vie des membres ou d'autres personnes qui ont rendu des services particuliers \u00e0 l'association.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 4 - Fin de l'affiliation<\/h4>\n <p>(1) La qualit\u00e9 de membre de l'association se termine par le d\u00e9c\u00e8s (pour les personnes morales, par leur extinction), la d\u00e9mission ou l'exclusion.<\/p>\n\n <p>(2) La d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur. La d\u00e9mission ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e qu'avec un pr\u00e9avis de trois mois pour la fin de l'exercice.<\/p>\n\n <p>(3) Un membre peut \u00eatre exclu de l'association par d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s'il<\/p>\n <ul>\n <li>a) porte gravement atteinte, de mani\u00e8re fautive, \u00e0 la r\u00e9putation ou aux int\u00e9r\u00eats de l'association ou<\/li>\n <li>b) est en retard de plus de trois mois dans le paiement de son droit d'admission ou de sa cotisation et n'a pas pay\u00e9 ses arri\u00e9r\u00e9s malgr\u00e9 une mise en demeure \u00e9crite sous peine d'exclusion. Le membre doit avoir la possibilit\u00e9 de s'exprimer sur les motifs de son exclusion lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ceux-ci doivent lui \u00eatre communiqu\u00e9s au moins deux semaines \u00e0 l'avance.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 5 - Droits et obligations des membres<\/h4>\n <p>(1) Chaque membre a le droit d'utiliser les installations de l'association et de participer aux manifestations communes. Chaque membre a un droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9gal \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n <p>(2) Chaque membre a le devoir de promouvoir les int\u00e9r\u00eats de l'association, en particulier de verser r\u00e9guli\u00e8rement sa cotisation et, dans la mesure de ses moyens, de soutenir la vie de l'association par sa collaboration.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 6 - Droit d'admission et cotisations<\/h4>\n <p>(1) Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle payable d'avance.<\/p>\n\n <p>(2) Le montant des droits d'admission et des cotisations est fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n <p>(3) Les membres d'honneur sont exon\u00e9r\u00e9s des droits d'admission et des cotisations.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 7 - Organes de l'association<\/h4>\n <ul>\n <li>a) le conseil de direction, et<\/li>\n <li>b) l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 8 - Comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <p>(1) Le comit\u00e9 directeur est compos\u00e9 du pr\u00e9sident et de son vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n <p>(2) Le pr\u00e9sident et son vice-pr\u00e9sident repr\u00e9sentent conjointement l'association.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 9 - T\u00e2ches du comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <ul>\n <li>a) de convoquer et de pr\u00e9parer les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, y compris l'\u00e9tablissement de l'ordre du jour,<\/li>\n <li>b) l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/li>\n <li>c) la gestion des biens de l'association et la r\u00e9daction du rapport annuel,<\/li>\n <li>d) l'admission de nouveaux membres.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 10 - Dur\u00e9e du mandat du comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <p>(1) Les membres du comit\u00e9 directeur sont \u00e9lus individuellement par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de deux ans. Seuls les membres de l'association peuvent \u00eatre membres du comit\u00e9 directeur. La qualit\u00e9 de membre de l'association met \u00e9galement fin \u00e0 celle de membre du comit\u00e9 directeur. La r\u00e9\u00e9lection ou la r\u00e9vocation anticip\u00e9e d'un membre par l'assembl\u00e9e des membres est autoris\u00e9e. Un membre reste en fonction apr\u00e8s l'expiration de son mandat r\u00e9gulier jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection de son successeur.<\/p>\n\n <p>(2) Si un membre quitte le comit\u00e9 directeur avant la fin de son mandat, les membres restants du comit\u00e9 directeur sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9lire un membre de l'association au comit\u00e9 directeur jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection de son successeur par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 11 - D\u00e9lib\u00e9ration et prise de d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <p>(1. Le comit\u00e9 directeur se r\u00e9unit en fonction des besoins. Les r\u00e9unions sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou, en cas d'emp\u00eachement de celui-ci, par son suppl\u00e9ant. Un d\u00e9lai de convocation d'une semaine doit \u00eatre respect\u00e9. Le quorum est atteint lorsqu'au moins deux membres du comit\u00e9 directeur sont pr\u00e9sents. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix valables exprim\u00e9es. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n <p>(2) Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 directeur doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et un autre membre du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 12 - T\u00e2ches de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n <ul>\n <li>a) les modifications des statuts,<\/li>\n <li>b) la fixation du droit d'admission et des cotisations des membres,<\/li>\n <li>c) la nomination de membres d'honneur et l'exclusion de membres de l'association,<\/li>\n <li>d) l'\u00e9lection et la r\u00e9vocation des membres du comit\u00e9 directeur,<\/li>\n <li>e) la r\u00e9ception du rapport annuel et la d\u00e9charge du comit\u00e9 directeur,<\/li>\n <li>f) la dissolution de l'association.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 13 - Convocation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n <p>(1) Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit \u00eatre convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 directeur au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre. La convocation se fait par \u00e9crit, en respectant un d\u00e9lai de deux semaines et en indiquant l'ordre du jour.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 14 - Prise de d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n <p>(1) L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du comit\u00e9 directeur ou, en cas d'emp\u00eachement de celui-ci, par son suppl\u00e9ant et, en cas d'emp\u00eachement de celui-ci, par un pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e \u00e0 \u00e9lire par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n <p>(2) L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est habilit\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions si au moins un tiers de tous les membres de l'association sont pr\u00e9sents. En cas d'absence de quorum, le comit\u00e9 directeur est tenu de convoquer une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e des membres avec le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de quatre semaines. Celle-ci est habilit\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Ce fait doit \u00eatre mentionn\u00e9 dans la convocation.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 15 - Dissolution de l'association, fin pour d'autres raisons, disparition des objectifs b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages fiscaux<\/h4>\n <p>(1) En cas de dissolution de l'association, le pr\u00e9sident du comit\u00e9 directeur et son adjoint sont les liquidateurs habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter conjointement l'association, si l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne nomme pas d'autres personnes.<\/p>\n <p>(2) En cas de dissolution ou de suppression de l'organisme ou si ses objectifs ne donnent plus lieu \u00e0 des avantages fiscaux, les actifs de l'organisme sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une personne morale de droit public ou \u00e0 un autre organisme b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages fiscaux, en vue de leur utilisation pour la promotion de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.<\/p>\n <p>(3) Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie si l'association a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n <\/div>\n<\/body>\n<\/html>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Satzung des Nezir e.V. 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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n \n \n Satzung des Nezir e.V.<\/title>\n<\/head>\n<body>\n <div>\n <h3>Statuts de Nezir e.V.<\/h3>\n\n <h4>\u00a7 1 - Nom et si\u00e8ge de l'association, ann\u00e9e d'exercice<\/h4>\n <p>(1) L'association porte le nom de \u201eNezir\u201c. Elle doit \u00eatre inscrite au registre des associations et porte ensuite la mention \u201ee.V.\u201d. <\/p>\n <p>(2) L'association a son si\u00e8ge \u00e0 Dormagen.<\/p>\n <p>(3) L'exercice comptable correspond \u00e0 l'ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 2 - But<\/h4>\n <p>(1) L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilit\u00e9 publique au sens de la section \u201eButs b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages fiscaux\u201d du code fiscal allemand.<\/p>\n\n <p>(2) L'association poursuit les objectifs suivants :<\/p>\n <ul>\n <li>a) le soutien d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de personnes au sens de l'article 53 AO,<\/li>\n <li>b) l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s.<\/li>\n <\/ul>\n<br>\n <p>(3) L'objectif statutaire d'assistance aux personnes au sens de l'article 53 AO est notamment r\u00e9alis\u00e9 par le soutien financier, mat\u00e9riel et m\u00e9dical de personnes se trouvant dans une situation de d\u00e9tresse \u00e9conomique ou personnelle dans des pays en voie de d\u00e9veloppement ou des pays touch\u00e9s par des effets de guerre ou des catastrophes naturelles.<\/p>\n\n <p>(4) L'objectif statutaire de l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 en particulier par le soutien financier, mat\u00e9riel et m\u00e9dical des r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays en voie de d\u00e9veloppement ou dans les pays touch\u00e9s par la guerre ou des catastrophes naturelles, ainsi que par l'information du public sur les abus sociaux et la situation indigne de la vie des r\u00e9fugi\u00e9s dans de telles r\u00e9gions en crise.<\/p>\n\n <p>(5) L'association peut \u00e9galement r\u00e9aliser ses objectifs par l'octroi de fonds \u00e0 une autre collectivit\u00e9 en Allemagne ou \u00e0 l'\u00e9tranger ou \u00e0 une personne morale de droit public pour la r\u00e9alisation des objectifs fiscalement avantageux mentionn\u00e9s au paragraphe 2 (\u00a7 58 n\u00b0 1 AO). L'attribution de fonds \u00e0 une collectivit\u00e9 de droit priv\u00e9 soumise \u00e0 une obligation fiscale limit\u00e9e ou illimit\u00e9e pr\u00e9suppose que celle-ci b\u00e9n\u00e9ficie elle-m\u00eame d'un avantage fiscal. L'attribution de fonds \u00e0 une collectivit\u00e9 de droit priv\u00e9 qui n'est pas assujettie \u00e0 l'imp\u00f4t de mani\u00e8re limit\u00e9e ou illimit\u00e9e pr\u00e9suppose que celle-ci utilise les fonds \u00e0 des fins fiscalement avantageuses de par leur nature et que la forme juridique du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'\u00e9tranger correspond \u00e0 une collectivit\u00e9, une association de personnes ou une masse patrimoniale au sens de la loi sur l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Dans ces cas, l'association doit s'assurer que l'utilisation des fonds par la collectivit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger peut \u00eatre suffisamment prouv\u00e9e ; l'obligation de coop\u00e9ration accrue de l'association - obligation d'\u00e9tablir les faits et d'obtenir les justificatifs n\u00e9cessaires en \u00e9puisant les possibilit\u00e9s juridiques et factuelles existantes - vis-\u00e0-vis de l'administration fiscale en cas de faits \u00e0 l'\u00e9tranger doit \u00eatre respect\u00e9e (\u00a7 90 alin\u00e9a 2 AO).<\/p>\n\n <p>(6) L'association est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs \u00e9conomiques propres.<\/p>\n\n <p>(7) Les ressources de l'association ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu'aux fins pr\u00e9vues par les statuts. Les membres ne re\u00e7oivent pas d'allocations provenant des fonds de l'association.<\/p>\n\n <p>(8) Aucune personne ne peut \u00eatre favoris\u00e9e par des d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res au but de l'association ou par des r\u00e9mun\u00e9rations disproportionn\u00e9es.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 3 - Acquisition de la qualit\u00e9 de membre<\/h4>\n <p>(1) Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.<\/p>\n\n <p>(2) La demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'association doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur. Pour les mineurs, la demande d'admission doit \u00eatre introduite par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Le comit\u00e9 directeur statue sur la demande d'admission selon son libre arbitre. Il n'est pas tenu de justifier un refus de la demande aupr\u00e8s du demandeur.<\/p>\n\n <p>(3) Sur proposition du comit\u00e9 directeur, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut nommer membres d'honneur \u00e0 vie des membres ou d'autres personnes qui ont rendu des services particuliers \u00e0 l'association.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 4 - Fin de l'affiliation<\/h4>\n <p>(1) La qualit\u00e9 de membre de l'association se termine par le d\u00e9c\u00e8s (pour les personnes morales, par leur extinction), la d\u00e9mission ou l'exclusion.<\/p>\n\n <p>(2) La d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur. La d\u00e9mission ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e qu'avec un pr\u00e9avis de trois mois pour la fin de l'exercice.<\/p>\n\n <p>(3) Un membre peut \u00eatre exclu de l'association par d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s'il<\/p>\n <ul>\n <li>a) porte gravement atteinte, de mani\u00e8re fautive, \u00e0 la r\u00e9putation ou aux int\u00e9r\u00eats de l'association ou<\/li>\n <li>b) est en retard de plus de trois mois dans le paiement de son droit d'admission ou de sa cotisation et n'a pas pay\u00e9 ses arri\u00e9r\u00e9s malgr\u00e9 une mise en demeure \u00e9crite sous peine d'exclusion. Le membre doit avoir la possibilit\u00e9 de s'exprimer sur les motifs de son exclusion lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ceux-ci doivent lui \u00eatre communiqu\u00e9s au moins deux semaines \u00e0 l'avance.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 5 - Droits et obligations des membres<\/h4>\n <p>(1) Chaque membre a le droit d'utiliser les installations de l'association et de participer aux manifestations communes. Chaque membre a un droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9gal \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n <p>(2) Chaque membre a le devoir de promouvoir les int\u00e9r\u00eats de l'association, en particulier de verser r\u00e9guli\u00e8rement sa cotisation et, dans la mesure de ses moyens, de soutenir la vie de l'association par sa collaboration.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 6 - Droit d'admission et cotisations<\/h4>\n <p>(1) Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle payable d'avance.<\/p>\n\n <p>(2) Le montant des droits d'admission et des cotisations est fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n <p>(3) Les membres d'honneur sont exon\u00e9r\u00e9s des droits d'admission et des cotisations.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 7 - Organes de l'association<\/h4>\n <ul>\n <li>a) le conseil de direction, et<\/li>\n <li>b) l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 8 - Comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <p>(1) Le comit\u00e9 directeur est compos\u00e9 du pr\u00e9sident et de son vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n <p>(2) Le pr\u00e9sident et son vice-pr\u00e9sident repr\u00e9sentent conjointement l'association.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 9 - T\u00e2ches du comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <ul>\n <li>a) de convoquer et de pr\u00e9parer les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, y compris l'\u00e9tablissement de l'ordre du jour,<\/li>\n <li>b) l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/li>\n <li>c) la gestion des biens de l'association et la r\u00e9daction du rapport annuel,<\/li>\n <li>d) l'admission de nouveaux membres.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 10 - Dur\u00e9e du mandat du comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <p>(1) Les membres du comit\u00e9 directeur sont \u00e9lus individuellement par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de deux ans. Seuls les membres de l'association peuvent \u00eatre membres du comit\u00e9 directeur. La qualit\u00e9 de membre de l'association met \u00e9galement fin \u00e0 celle de membre du comit\u00e9 directeur. La r\u00e9\u00e9lection ou la r\u00e9vocation anticip\u00e9e d'un membre par l'assembl\u00e9e des membres est autoris\u00e9e. Un membre reste en fonction apr\u00e8s l'expiration de son mandat r\u00e9gulier jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection de son successeur.<\/p>\n\n <p>(2) Si un membre quitte le comit\u00e9 directeur avant la fin de son mandat, les membres restants du comit\u00e9 directeur sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9lire un membre de l'association au comit\u00e9 directeur jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection de son successeur par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 11 - D\u00e9lib\u00e9ration et prise de d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur<\/h4>\n <p>(1. Le comit\u00e9 directeur se r\u00e9unit en fonction des besoins. Les r\u00e9unions sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou, en cas d'emp\u00eachement de celui-ci, par son suppl\u00e9ant. Un d\u00e9lai de convocation d'une semaine doit \u00eatre respect\u00e9. Le quorum est atteint lorsqu'au moins deux membres du comit\u00e9 directeur sont pr\u00e9sents. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix valables exprim\u00e9es. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n <p>(2) Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 directeur doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et un autre membre du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 12 - T\u00e2ches de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n <ul>\n <li>a) les modifications des statuts,<\/li>\n <li>b) la fixation du droit d'admission et des cotisations des membres,<\/li>\n <li>c) la nomination de membres d'honneur et l'exclusion de membres de l'association,<\/li>\n <li>d) l'\u00e9lection et la r\u00e9vocation des membres du comit\u00e9 directeur,<\/li>\n <li>e) la r\u00e9ception du rapport annuel et la d\u00e9charge du comit\u00e9 directeur,<\/li>\n <li>f) la dissolution de l'association.<\/li>\n <\/ul>\n\n <h4>\u00a7 13 - Convocation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n <p>(1) Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit \u00eatre convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 directeur au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre. La convocation se fait par \u00e9crit, en respectant un d\u00e9lai de deux semaines et en indiquant l'ordre du jour.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 14 - Prise de d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n <p>(1) L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du comit\u00e9 directeur ou, en cas d'emp\u00eachement de celui-ci, par son suppl\u00e9ant et, en cas d'emp\u00eachement de celui-ci, par un pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e \u00e0 \u00e9lire par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n <p>(2) L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est habilit\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions si au moins un tiers de tous les membres de l'association sont pr\u00e9sents. En cas d'absence de quorum, le comit\u00e9 directeur est tenu de convoquer une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e des membres avec le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de quatre semaines. Celle-ci est habilit\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Ce fait doit \u00eatre mentionn\u00e9 dans la convocation.<\/p>\n\n <h4>\u00a7 15 - Dissolution de l'association, fin pour d'autres raisons, disparition des objectifs b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages fiscaux<\/h4>\n <p>(1) En cas de dissolution de l'association, le pr\u00e9sident du comit\u00e9 directeur et son adjoint sont les liquidateurs habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter conjointement l'association, si l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne nomme pas d'autres personnes.<\/p>\n <p>(2) En cas de dissolution ou de suppression de l'organisme ou si ses objectifs ne donnent plus lieu \u00e0 des avantages fiscaux, les actifs de l'organisme sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une personne morale de droit public ou \u00e0 un autre organisme b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages fiscaux, en vue de leur utilisation pour la promotion de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.<\/p>\n <p>(3) Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie si l'association a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n <\/div>\n<\/body>\n<\/html>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Satzung des Nezir e.V. Satzung des Nezir e.V. \u00a7 1 \u2013 Name und Sitz des Vereins, Gesch\u00e4ftsjahr (1) Der Verein f\u00fchrt den Namen \u201eNezir\u201c. Er soll in das Vereinsregister eingetragen werden und f\u00fchrt danach den Zusatz \u201ee.V.”. (2) Der Verein hat seinen Sitz in Dormagen. 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